Statuts de l’ACES


Dénomination, fonctions et objectifs

Article 1

Il est constitué en Suisse une association ayant son siège social à Genève, régie par les présents Statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS).

Cette association prend le nom de: Association Culturelle Égypto-Suisse (ACES)

Article 2

L’Association a pour but de promouvoir la culture égyptienne ancienne
et moderne et de développer les relations culturelles entre l’Égypte et
la Suisse, et en particulier :

  1. développer, coordonner et faciliter les relations culturelles entre les Égyptiens habitant en Suisse, les Suisses et toute personne de quelque nationalité qu’elle soit, établie en Suisse;

  2. établir et développer des liens d’intérêt culturel entre l’Egypte et la Suisse, avec l’appui d’organismes privés et publics dans les deux pays;

  3. réaliser des programmes culturels et artistiques entre la Suisse et l’Egypte;

  4. favoriser les liens d’amitié, culturels et sociaux entre les Égyptiens, les Suisses et les associations de même nature en Egypte, en Suisse et à l’étranger, par des manifestations conjointes en Egypte, à Genève et dans d’autres villes suisses.

Membres fondateurs, membres donateurs,
membres actifs, membres d’honneur et membres associés

Article 3

  1. L’association est composée de membres fondateurs, membres d’honneur, membres donateurs et membres actifs;

  2. Est membre fondateur à vie les personnes physiques ayant contribué à la création de l’Association.

  3. Peut devenir membre donateur, toute personne physique ou morale ayant contribué, par une contribution financière à l’essor de l’Association;

  4. Peut devenir membre actif toute personne établie en Suisse jouissant de ses droits civils et intéressée par les activités de l’Association;

  5. La qualité de membre d’honneur peut être octroyée à toute personne qui a rendu des services exceptionnels à l’Association en contribuant, par des fonds ou par son activité, à la réalisation de ses objectifs. Sont de droit membres d’honneur, les chefs des Missions diplomatiques d’Egypte à Berne et à Genève, les Consuls et les Consuls généraux d’Egypte en Suisse;

  6. Les demandes d’admission, recommandées par deux membres de l’Association, sont adressées au Comité exécutif qui statue sans appel et sans avoir à fournir de motif.

Article 4

  1. La qualité de membre s’éteint par le décès de la personne physique, la dissolution de la personne morale ou la démission donnée 3 mois avant la fin de l’année sociale en cours;

  2. Le Comité exécutif est compétent pour exclure tout membre pour motif grave. Sa décision doit être motivée; sur demande écrite du membre exclu, la décision est susceptible d’appel devant l’Assemblée générale.

Article 5

Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’Assemblée générale.

Organisation, compétences et responsabilités

Article 6

Les organes de l’Association sont:

  • L’Assemblée générale;
  • Le Comité exécutif;
  • Le Bureau.

Article 7

  1. L’Assemblée générale est l’autorité suprême de l’Association. Elle se réunit une fois par an, pendant le deuxième semestre de chaque année, sur convocation du Président du Comité exécutif. La convocation précise la date et l’ordre du jour de la séance.

  2. L’Assemblée générale délibère sur les sujets portés à l’ordre du jour.

Article 8

  1. Les réunions de l’Assemblée générale ont en principe lieu au siège social de l’Association à Genève;
  2. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre moyennant une simple procuration. La procuration doit être approuvée par le Secrétaire Général au nom du Comité exécutif.

Article 9

  1. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Comité exécutif ou par le Vice-Président du Comité en cas d’absence du Président;
  2. Le secrétariat des séances est assuré par les soins du Secrétaire Général de l’Association;

Article 10

L’Assemblée générale, régulièrement convoquée par email ou pli postal, délibère valablement lorsque le nombre des membres présents ou représentés est au moins égal au dixième des membres de l’Association, ayant le droit de vote. Seuls les membres fondateurs et les membres actifs ayant acquitté leur cotisation ont le droit de vote.

Article 11

Les fonctions de l’Assemblée générale sont de:

  1. ratifier les procès-verbaux d’assemblées;
  2. discuter et approuver les rapports d’activités et rapports financiers, les comptes annuels, le bilan et le budget présentés par le Comité exécutif et donner à celui-ci décharge de sa gestion;
  3. fixer le montant des cotisations annuelles des membres;
  4. élire le Président et le vice-président. Elire les membres du comité exécutif, en accepter la démission et élire le Trésorier et le Secrétaire Général parmi les membres du Comité exécutif et nommer le contrôleur des comptes; tous les membres de l’Association ont le droit de participer à ces élections;
  5. approuver la qualité de membre d’honneur;
  6. approuver la qualité de membre donateur

Article 12

  1. Le Comité exécutif se compose d’au moins cinq membres dont le président, le vice président et le secrétaire général. Ils sont élus par l’Assemblée générale pour une durée de deux ans et sont rééligibles au maximum trois fois;
  2. Le Comité exécutif se réunit en séance plénière au moins quatre fois par an. Une de ces réunions doit précéder la réunion annuelle de l’Assemblée générale.

Article 13

Les fonctions du Comité exécutif sont de:

  1. superviser les activités de l’Association et d’en assurer le bon fonctionnement
  2. exécuter les décisions de l’Assemblée générale;
  3. solliciter des organes compétents le concours de conseillers pour assurer des tâches déterminées;
  4. fixer les dates des Assemblées générales.

Les fonctions des membres du Comité exécutif ne sont pas rémunérées à l’exception des dépenses occasionnées par des missions ponctuelles agréées par le Comité exécutif.

Article 14

Le Comité exécutif agit en qualité de mandataire de l’Association. Elle est valablement représentée par la signature conjointe du président et du secrétaire général ou du trésorier et du secrétaire général.

Article 15

La présence des deux tiers des membres du Comité exécutif est nécessaire pour que les délibérations soient valides. Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre. Un membre présent peut représenter deux membres absents au plus. En cas d’égalité des voix, celle du Président est déterminante.

Article 16

Le Bureau est composé du Président, du vice-président, du Secrétaire général et du Trésorier.

Le Bureau a pour fonctions de:

  1. veiller à l’application des décisions prises par le Comité exécutif;
  2. assumer toute tâche qui lui est confiée par le Comité exécutif;

En cas d’urgence, le Bureau assume les fonctions de Comité exécutif et prend les mesures nécessaires. En ce cas, le Bureau doit informer le Comité exécutif sur les mesures prises dans le meilleur délai.

Article 17

Le Secrétaire général assume la responsabilité des procès-verbaux des réunions de l’Assemblée générale, du Comité exécutif et du Bureau. Il se charge des travaux administratifs de l’Association pour assurer son bon fonctionnement.

Article 18

Le Trésorier a les fonctions suivantes:

  1. veiller au recouvrement:
  • des cotisations des membres
  • ses subvention et dons
  • des créances de l’Association
  1. exécuter personnellement ou assurer l’exécution des décisions d’ordre financier du Comité exécutif;
  2. contrôler la comptabilité, dresser le bilan et les comptes annuels et établir le budget avec le Secrétaire général et le Président.

Article 19

Toutes les opérations financières et de trésorerie doivent porter deux signatures: celle du Président et du Trésorier ou celle du Trésorier et du Secrétaire général.

Article 20

Une société fiduciaire ou un contrôleur des comptes certifié est désigné pour deux années, par l’Assemblée générale. Ce contrôleur ne doit pas faire partie du Comité exécutif.

Il est chargé d’examiner les livres, le rapport annuel du Trésorier et toutes pièces comptables qui seront mises à sa disposition quatre semaines avant la date de l’Assemblée générale ordinaire et d’établir un rapport à remettre au Président huit jours avant celle-ci.

Article 21

Les membres de l’Association ainsi que ses organes ne répondent des engagements de l’Association envers les tiers que jusqu’à concurrence de leurs cotisations annuelles.

Finances

Article 22

Les ressources de l’Association proviennent:

  1. des cotisations des membres
  2. de toutes subventions et dons qui pourraient lui être accordés
  3. des intérêts des fonds disponibles
  4. de toutes activités sociales ou culturelles
  5. des prestations pour des services divers


Modification des Statuts

Article 23

L’Assemblée générale est seule compétente pour modifier les Statuts. Toute modification doit être proposée par le Comité exécutif ou par un cinquième des membres actifs de l’Association.

L’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet délibère valablement lorsque le nombre des membres actifs ayant droit de vote et présents ou représentés est au moins égal aux deux tiers des membres ayant droit de vote. La modification est décidée à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Si cette majorité n’est pas atteinte, le Comité exécutif doit, dans un délai de six semaines, convoquer une nouvelle Assemblée qui décidera valablement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ayant le droit de vote.

Dissolution de l’Association

Article 24

Seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’Association en séance extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Une telle décision doit être approuvée par les deux tiers au moins des membres actifs présents de l’Association ayant le droit de vote.

Article 25

L’Assemblée générale décide dans un tel cas de la forme de liquidation la plus judicieuse et de la disposition de fonds résiduels, conformément aux objectifs de l’Association.

Année sociale et entrée en
vigueur des Statuts

Article 26

L’année sociale commence le 1er janvier.

Article 27

Le texte français de ces Statuts est le seul ayant une valeur juridique. Le for judiciaire est à Genève.

 

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